Cybersquatting

28 mai 2008

Le nom de domaine de votre entreprise est occupé ? Quelques conseils pour lutter contre le cybersquatting.

Votre entreprise souhaite valoriser sur Internet son nom ou sa marque
et accroitre ainsi sa visibilité en réservant un nom de domaine ?

Sur le plan technique, le nom de domaine est un ensemble de signes traduisant les nombres qui composent l’adresse IP (Internet Protocol). Le suffixe du nom de domaine désigne le domaine dans lequel le nom sera réservé. Il peut s’agir de suffixes tels que « .com », « .org », « .biz », « .net ». Ceux-ci qui sont gérés par l’organisme international en charge de l’attribution des noms de domaine (l’ICANN) Au niveau national, les suffixes « .be », « .fr », etc. sont gérés par des organismes ou des autorités d’enregistrement nationaux.

Attribution des noms de domaine

L’attribution des noms de domaine obéit à la règle de l’unicité : un même signe ne peut être enregistré qu’une fois par domaine. Elle est la source de deux types de conflit :

• Elle est la cause de l’enregistrement abusif de noms de domaine par des internautes cherchant à monnayer l’accès à l’Internet en contre partie du paiement d’un prix.
• Elle est à l’origine de conflits entre concurrents (ou homonymes) qui, peuvent légitimement prétendre à l ‘occupation d’un nom de domaine correspondant à leur nom ou à leur marque de produits ou de services.

Quelques conseils pour minimiser les risques de conflit

1° ) Votre entreprise doit veiller à réserver les noms de domaine relatifs à son nom et/ou sa ou ses marque (s) de produit ou de services. Cette démarche, dont le bien-fondé repose sur la règle du « premier arrivé – premier servi », doit inclure une réflexion sur les différentes déclinaisons du nom de domaine réservé.

Ces déclinaisons peuvent être réservées afin de limiter tout risque de concurrence parasitaire.

2° ) Si votre entreprise est confrontée à l’enregistrement d’un nom de domaine qu’elle juge abusif, elle peut tenter de résoudre le différend en entamant une négociation. Celle-ci devra être précédée d’une mise en demeure, dûment motivée. Ceci évitera que l’on vous reproche d’avoir suscité la mise en vente du nom

de domaine (cf. 3°). De manière générale, il est recommandé de se renseigner, préalablement, sur les limites et le cadre de la négociation.

3° ) Les organismes d’attribution de noms de domaine ont mis en place une procédure extrajudiciaire

afin de régler des litiges relatifs à l’enregistrement abusif des noms de domaine. C’est ainsi que l’Internet Corporation For Assigned names and numbers (ICANN) a adopté le 4 octobre 1999 une procédure de

résolution de litiges destinée à régler les cas d’abus manifestes d’enregistrement. Le coût de cette procédure s’élève à 1.500 USD, minimum, couvrant les frais et honoraires de l’arbitre qui tranchera le conflit.

Obtenir le transfert du nom de domaine abusivement enregistré

Pour obtenir le transfert du nom de domaine abusivement enregistré, l’entreprise doit établir que les 3 conditions suivantes sont remplies :

• Le nom de domaine litigieux doit prêter à confusion ou être identique avec une marque de produits ou de services dont votre entreprise est titulaire (ou sur lequel elle bénéficie d’une licence).
• Le « cybersquatteur » ne jouit d’aucun droit et ne peut justifier d’aucun intérêt légitime quant à l’utilisation du nom de domaine.
• Le nom de domaine doit avoir été enregistré et être utilisé de mauvaise foi. La mauvaise foi est établie dans l’hypothèse où le « cybersquatteur » a tenté de revendre le nom de domaine en vue de réaliser une plus-value. Il en va de même s’il a enregistré de nombreux noms de domaine dans le but d’empêcher le titulaire d’une marque d’utiliser celle-ci.

Même si son application est restreinte aux cas d’abus manifeste, cette procédure, est efficace. D’abord, l’ICANN a la main mise sur l’attribution des noms de domaine génériques. Elle peut donc assurer elle-même l’exécution des décisions de l’arbitre en transférant ou en annulant les enregistrements litigieux (*). Ensuite, la procédure UDRP est obligatoire à l’égard du « cybersquatteur », pour autant que les conditions générales d’enregistrement auxquelles il a souscrit comportent une clause renvoyant aux règles UDRP (ce qui est généralement le cas). Enfin, la procédure UDRP peut être menée à son terme dans un délai de 45 jours.

* L’article 4, K, des principes directeurs UDRP énonce que dans l’hypothèse de décisions ordonnant le transfert ou l’annulation d’un nom de domaine, l’organisme ayant attribué le nom de domaine litigieux par délégation de l’ICANN doit procéder au transfert ou à l’annulation si, à l’expiration d’un délai de 10 jours suivant la réception de la décision par cet organisme, celui-ci n’a pas reçu du titulaire du nom de domaine un document officiel attestant qu’un recours judiciaire a été introduit devant le Tribunal du domicile du défendeur ou devant le Tribunal du lieu d’établissement de l’organisme d’enregistrement du nom de domaine.

Procédure Administrative

Parallèlement à cette procédure, il existe, au niveau belge, une procédure administrative de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés sous le suffixe « .be ». La procédure est calquée, sous réserve de certaines améliorations, sur la procédure UDRP.

La Belgique s’est également dotée de la loi du 26 juin 2003 qui permet également aux victimes d’un acte de cybersquatting relatif à un nom de domaine enregistré sous le suffixe « .be » d’obtenir la radiation ou le transfert de celui-ci. Les conditions d’application de cette loi sont analogues à celles décrites ci-dessus (*). Il importe de relever que la loi ne permet d’introduire une action en cessation qu’à l’encontre des personnes ayant leur domicile ou leur établissement en Belgique.

Ces conseils tendent avant tout de prémunir votre entreprise contre les risques d’un enregistrement abusif. Nous analyserons de manière plus approfondie dans une prochaine newsletter les litiges qui peuvent surgir entre homonymes ou concurrents et qui échappent, pour cette raison, aux procédures évoquées ci-dessus.

* La loi exige que le titulaire du nom de domaine soit dépourvu de tout droit, de tout intérêt légitime sur le nom de domaine enregistré. Il doit par ailleurs avoir agi dans le but de nuire à un tiers ou de tirer indûment profit de l’enregistrement du nom de domaine. Ces 2 exigences doivent être rencontrées au moment de l’enregistrement du nom de domaine. Cela exclut du champ d’application de la loi, les cas dans lesquels le nom de domaine a été enregistré sous le couvert d’un intérêt légitime. Néanmoins, cet intérêt disparaît, dans le cas où le titulaire du nom de domaine se voit retirer les droits de distribuer les produits commercialisés sous le nom enregistré au titre de noms de domaine.

Vincent LAMBERTS
Avocat associé

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E-Commerce 2008: Evolution des tendances

27 mai 2008

A l’occasion du 1er ProduWeb News 2008, ProduWeb vous propose un aperçu des grandes tendances que devrait suivre l’e-commerce en cette année nouvelle.

De premier abord, on pourrait penser que cet article n’intéressera donc que les sociétés détentrices d’un site de vente en ligne. Détrompez-vous : d’après une récente étude de Forrester Research, 87% des consommateurs procèdent désormais régulièrement à des recherches sur Internet afin de comparer les offres de services et identifier quels produits ils vont acheter offline.

Bonne lecture…

Mass Customisation

A l’aide des technologies Internet, l’internaute a la possibilité de « construire » lui-même son produit : choix de la couleur, choix de la matière, options diverses, etc.

Imaginez-vous par exemple pouvoir personnaliser « votre » sac Delvaux sur le site Internet de la marque : choix de la couleur, choix du type de cuir, boucle du sac personnalisée à vos initiales, etc.

Au vu des nombreux avantages qu’il peut offrir tant aux grandes entreprises qu’aux PME, le phénomène « customisation » devrait se généraliser en 2008. Pour reprendre l’exemple de la maison Delvaux, citons notamment :

• Augmentation de la satisfaction client de par la nature personnalisée de l’offre ;
• Connaissance exceptionnelle des envies et préférences de la clientèle, permettant ainsi de poser les bons choix quant aux modèles à produire et exposer dans les magasins physiques ;
• Davantage de clients choisiront d’acheter via le site au lieu de se rendre dans le magasin d’un distributeur (augmentation des marges)

Web 2.0: Social Shopping

Avez-vous déjà visité le site Amapedia créé par Amazon ? Le contenu de ce site est généré par une communauté d’internautes qui partage de l’information au sujet des avantages et des inconvénients de produits de tout type : écrans plats, gsm, jeux vidéos, etc.

Vous vous demandez peut-être qui trouve le temps de poster des commentaires sur ce type de site ? Moi aussi…Mais les faits sont là : de nombreux consommateurs s’appliquent à commenter qu’ils sont satisfaits d’un achat, déçus de la qualité d’un produit, convaincus de l’utilité d’une nouveauté ou mécontents d’un prestataire de services. Et si demain il devenait pratique courante que vos clients potentiels consultent les avis postés sur votre entreprise, ses produits, ses services?…

En tant que dirigeant d’entreprise, les menaces et opportunités liées à la propagation de ce type de site sont-elles bien réelles? Une enquête de Forrester Research a levé un coin du voile : 51% des personnes interrogées ont répondu que les opinions des clients postées en ligne ont un impact significatif sur leur confiance envers un produit. C’est un meilleur score que les spots TV, les spots radio, ou les encarts publicitaires dans les magasines !

Internet Mobile

Depuis longtemps maintenant, l’élément déclencheur qui parviendra à booster le passage à l’Internet mobile se fait attendre. Et s’il était à notre porte ? L’iPhone fera son apparition sur le territoire belge en septembre prochain et il y a fort à parier qu’il sera cet élément déclencheur tant attendu. Aux Etats-Unis, et de manière générale dans tous les pays où l’iPhone est présent, on constate une tendance similaire : succès commercial retentissant, baisse des tarifs Internet des opérateurs gsm, et utilisation intensive de l’Internet sur téléphone mobile.

L’interface de l’iPhone a été pensée pour compenser la petite taille de l’écran. Le résultat est admirable et il est réellement aisé de naviguer sur Internet. Une nouvelle façon de consommer l’Internet se généralisera vraisemblablement très bientôt : surf, achat, abonnement, recherche…Les détenteurs d’iPhone et d’appareils concurrents pourront s’y adonner n’importe où, n’importe quand !

De ce fait, de nouvelles opportunités apparaîtront, comme par exemple la localisation du restaurant le plus proche via des services en lignes spécifiques. Il faudra cependant s’adapter aussi à nouvelles menaces. Imaginez-vous par exemple chez Vandenborre en face d’un magnifique lecteur DVD. Plutôt que de l’acheter tout de suite, vous sortez votre iPhone, et en moins d’une minute vous pouvez obtenir sur Internet, le prix de ce même lecteur DVD…chez MediaMarkt !

Think about it…It’s coming soon !

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